tag:blogger.com,1999:blog-7423640.post6135408017619607385..comments2008-06-18T06:12:37.107+02:00Laure Alliberthttp://www.blogger.com/profile/08400821030300007126laure_allibert@hotmail.comBlogger5125tag:blogger.com,1999:blog-7423640.post-46601160388216806492008-06-18T06:12:00.000+02:002008-06-18T06:12:00.000+02:00Bon courage, EiriaTem. Je ferai peut-être de même un jour prochain.Laure Alliberthttp://www.blogger.com/profile/08400821030300007126noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7423640.post-1915778398570969682008-06-17T20:43:00.000+02:002008-06-17T20:43:00.000+02:00En ce qui me concerne, désolé pour le hors sujet, mon choix est fait : je quitte la France.<BR/><BR/>Je vais travailler en Suisse avec mon amie, 8% de charge sociale, 20% d'impot à Geneve.<BR/><BR/>Et notre choix de s'assurer auprès des (trop) nombreuses assurances sociales santé et chomage de la Suisse.<BR/><BR/>Bon courage à toutes et à tous.EiriaTemnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7423640.post-6686985348598200572008-06-17T20:20:00.000+02:002008-06-17T20:20:00.000+02:00A travers la définition de ce qu'est un "organisme de SS" on en revient toujours à la même question : qu'est-ce qu'un régime légal ? J'en parlais pour la dernière fois <A HREF="http://quitter_la_secu.blogspot.com/2006/11/rgime-lgal-encore-et-toujours.html" REL="nofollow">ici</A>.Laure Alliberthttp://www.blogger.com/profile/08400821030300007126noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7423640.post-62211678063633148992008-06-17T18:48:00.000+02:002008-06-17T18:48:00.000+02:00Je pense que tout dépend de ce qu'on appelle "organismes de la sécurité sociale", terme tout de même assez vague. Les assurances privées peuvent peut-être être considérées comme telles, au même titre que les mutuelles qui actuellement font de la "sécurité sociale". Dans ce cas la question ne se pose plus.Laure Alliberthttp://www.blogger.com/profile/08400821030300007126noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7423640.post-80842083110270952522008-06-17T15:52:00.000+02:002008-06-17T15:52:00.000+02:00Chère Laure.<BR/><BR/>Merci pour ces textes que je ne connaissais pas et que j'archive.<BR/><BR/>Ils sont l'affirmation étayée que le monopole n'existe plus en France. Du point de vue de l'offre, les choses sont donc désormais pour moi, limpides.<BR/><BR/>Mais je reste dans l'obscurité en ce qui concerne le point de vue de la demande.<BR/><BR/>JFP écrit en effet :<BR/>"... Rédigés en termes rigoureusement identiques, ces articles autorisent les sociétés d'assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance branche entière à condition de bénéficier d'un agrément administratif à cet effet.<BR/><BR/>Il est donc établi que toute personne résidant en France a le droit de s'assurer pour l'ensemble des risques sociaux auprès d'un des organismes ci-dessus mentionnés, ainsi qu'en libre prestation de services auprès de sociétés d'assurance européennes bénéficiant d'un agrément dans leur pays d'établissement..."<BR/><BR/>Il y a un "non sequitur" dans ce développement que je grossis en en reprenant quelques termes : <BR/>"Rédigés ... administratif à cet effet. <BR/>Il est donc établi que toute personne résidant en France a le droit de s'assurer ... d'établissement".<BR/><BR/>Le "donc" n'a pas de raison d'être.<BR/><BR/>La question de l'interdiction édictée aux concurrents potentiels des organismes de sécurité sociale de les concurrencer - point de vue de l'offre et du monopole - est différente la question de "l'obligation d'être assujetti aux organismes de la sécurité sociale" - point de vue de la demande et de l'obligation -.<BR/><BR/>La question résultant du point de vue de la demande est à poser. <BR/>Et je maintiens qu'en étant pas posée, a fortiori quand on en fait l'impasse (cas de JFP), on se refuse à cerner le vide juridique flagrant qui existe dans le droit communautaire. A fortiori, la question n'a pas reçu de réponse.<BR/><BR/>Il s'agit "donc" de la poser, de la faire traiter juridiquement et de faire apparaître que la réponse qui lui est donnée implicitement en France jusqu'à présent n'est pas en harmonie avec les principes du droit communautaire - quoiqu'arc-boutés sur le point de vue de l'offre -.<BR/><BR/>Une demande obligée à tel ou tel organisme de SS ne peut que vicier la libre circulation des personnes, le libre établissement des firmes et la libre prestation de services (principes du droit communautaire).<BR/><BR/>Internetttement vôtregeorges lanehttp://www.blogger.com/profile/00953470745304959269noreply@blogger.com